PRIVACY POLICY

At HUH(PACT), we are committed to protecting your privacy and ensuring the security of your personal information. This Privacy Policy explains how we collect, use, disclose, and safeguard your information when you visit our website or use our services.

1. Objet et portée juridique

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet de définir de manière exhaustive les conditions dans lesquelles HUH(PACT) traite les données à caractère personnel des utilisateurs du site internet qu’il exploite (ci-après le « Site »).

Cette Politique est établie conformément:

• au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD),
• à la loi Informatique et Libertés,
• ainsi qu’à toute réglementation nationale ou supranationale applicable en matière de protection des données personnelles.

Elle s’applique indépendamment du pays de résidence de l’utilisateur, dès lors que celui-ci accède au Site.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens de l’article 4 du RGPD est:

HUH(PACT)
Projet indépendant exploité à titre non enregistré
Localisation déclarative: Poitiers, France
Adresse de contact: huhpact@outlook.fr

HUH(PACT) agit en qualité de responsable du traitement uniquement pour les traitements qu’il détermine lui-même.

Pour tout traitement opéré par des prestataires tiers, ceux-ci agissent en tant que responsables autonomes ou sous-traitants, selon le cas.

3. Absence de délégué à la protection des données

Compte tenu de la nature, de la finalité et du volume des traitements effectués, HUH(PACT) n’est pas légalement tenu de désigner un délégué à la protection des données (DPO).

Toute demande relative aux données personnelles doit être adressée à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.

4. Nature du site et absence de contractualisation

Le Site est une plateforme d’information présentant l’activité et les projets liés à HUH(PACT).

Le Site:

• ne propose aucune création de compte,
• ne permet aucune authentification utilisateur,
• ne constitue ni une boutique en ligne, ni un service contractuel,
• ne crée aucune relation contractuelle du seul fait de la navigation.

5. Public concerné

Le Site s’adresse principalement à un public adulte.

HUH(PACT) ne cherche pas sciemment à collecter des données concernant des mineurs.

Toute utilisation du Site par un mineur s’effectue sous la responsabilité exclusive de son représentant légal.

6. Catégories de données susceptibles d’être traitées

6.1 Données collectées automatiquement

Lors de l’accès au Site, des données techniques peuvent être collectées automatiquement, notamment:

• adresse IP (complète ou tronquée),
• type et version du navigateur,
• système d’exploitation,
• langue,
• date et heure de connexion,
• pages consultées,
• URL de provenance,
• identifiants techniques,
• informations relatives au terminal.

Ces données peuvent être collectées directement ou indirectement, y compris par l’intermédiaire de services tiers.

6.2 Données transmises volontairement

Lorsque l’utilisateur contacte HUH(PACT) par e-mail, les données transmises (adresse e-mail, contenu du message, métadonnées) sont traitées exclusivement aux fins de gestion de la demande.

HUH(PACT) n’exige aucune donnée obligatoire pour la simple consultation du Site.

7. Cookies, traceurs et technologies similaires

Le Site utilise ou peut utiliser des cookies, balises, pixels ou technologies similaires, déposés:

• soit par HUH(PACT),
• soit par des prestataires tiers.

Un mécanisme de gestion du consentement est mis à disposition, notamment via des outils fournis par Google.

HUH(PACT) ne garantit pas l’exhaustivité ni la permanence des paramètres techniques des outils tiers, lesquels peuvent évoluer sans préavis.

8. Services tiers: Google Analytics

Le Site utilise Google Analytics, service fourni par Google LLC.

Google Analytics permet d’analyser l’utilisation du Site à des fins statistiques. Les données collectées peuvent inclure des identifiants en ligne et être transférées vers des serveurs situés hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis.

HUH(PACT):

• n’exerce aucun contrôle direct sur les traitements opérés par Google,
• ne garantit ni l’anonymisation effective, ni la configuration interne des services Google,
• décline toute responsabilité quant aux traitements ultérieurs réalisés par Google en tant qu’entité indépendante.

9. Transferts internationaux de données

Certaines données peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation de services tiers.

Ces transferts reposent sur:

• des clauses contractuelles types,
• ou tout mécanisme reconnu par la réglementation applicable.

HUH(PACT) ne saurait être tenu responsable d’un changement de cadre juridique affectant ces transferts.

10. Hébergement

Le Site est hébergé via GitHub Pages. L’hébergeur peut collecter des données techniques nécessaires à la sécurité, à la maintenance et au fonctionnement du Site.

HUH(PACT) n’exerce aucun contrôle sur les politiques internes de l’hébergeur.

11. Liens vers des sites tiers

Le Site contient des liens vers des sites externes, exploités par des entités distinctes.

HUH(PACT):

• n’exerce aucun contrôle sur ces sites,
• ne garantit ni leur conformité juridique, ni leur politique de confidentialité,
• décline toute responsabilité relative aux traitements effectués par ces tiers.

12. Base légale des traitements

Les traitements reposent, selon les cas, sur:

• le consentement (article 6.1.a RGPD),
• l’intérêt légitime (article 6.1.f RGPD),
• le respect d’obligations légales.

13. Durée de conservation

Les données sont conservées:

• pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies,
• ou selon les durées définies par les prestataires tiers,
• ou conformément aux obligations légales applicables.

14. Sécurité – limitation de responsabilité

HUH(PACT) met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité. Toutefois, aucune transmission ou stockage de données n’est totalement sécurisé, et HUH(PACT) ne saurait garantir une sécurité absolue.

15. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent notamment des droits suivants:

• accès,
• rectification,
• effacement,
• limitation,
• opposition,
• portabilité,
• retrait du consentement,
• réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Les demandes doivent être adressées à: huhpact@outlook.fr

16. Absence de garantie et exonération générale

HUH(PACT) ne garantit:

• ni l’exactitude permanente des informations,
• ni l’absence totale de collecte indirecte,
• ni la conformité continue des services tiers.

L’utilisateur reconnaît utiliser le Site à ses propres risques.

17. Modification unilatérale

HUH(PACT) se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment, sans notification préalable.

18. Droit applicable et juridiction compétente

La présente Politique est régie par le droit applicable en matière de protection des données de l’Union européenne. Tout litige relève de la compétence des juridictions légalement compétentes.